Conditions Générales
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres artistiques originales (toiles) réalisées par Marie-Lou Asseloos, proposées à la vente via la boutique en ligne SumUp.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
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Nom et prénom : Asseloos Marie-Lou
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Statut : Artiste-auteur
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Adresse : 41300 THEILLAY
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Email : marie-lou.art@laposte.net
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SIRET : 91171435000012
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TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les œuvres vendues demeurent protégées par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L’achat d’une œuvre originale n’entraîne aucune cession des droits d’auteur.
L’artiste conserve l’intégralité des droits de reproduction et de représentation.
Toute utilisation autre que privée doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
L'acquéreur bénéficie uniquement d'un droit d'usage privé.
Article 4 – Œuvres proposées
Les œuvres proposées à la vente sont des créations artistiques originales et uniques.
Chaque œuvre est décrite et présentée avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister selon les écrans.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut d’artiste-auteur, les prix sont exprimés TTC sans TVA applicable (sauf mention contraire).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Commande (optimisé SumUp)
La commande est considérée comme définitive lorsque :
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le client valide son panier sur la boutique SumUp,
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accepte les présentes CGV (case à cocher),
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et effectue le paiement.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé par SumUp.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée SumUp, par les moyens de paiement proposés.
Les données bancaires ne sont à aucun moment accessibles par le vendeur.
Article 8 – Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
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Délais de traitement et d’expédition : [ex. 3 à 7 jours ouvrés]
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Zone de livraison : [France]
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur. En cas d’œuvre endommagée à la livraison, l’acheteur doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, soigneusement emballée.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de la conservation de l’œuvre après livraison.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.